Conditions annonceurs
Concept. Deze tekst is opgesteld als uitgangspunt en is niet getoetst door een jurist. Hij bindt niemand en mag niet worden gebruikt zolang die toetsing niet heeft plaatsgevonden. — Draft. This text is a starting point, has not been reviewed by counsel, binds no one, and must not be relied upon until that review has taken place.
Ce qu'est Le Roi du Château dans cette relation
Le Roi du Château est un éditeur et un annuaire. Il met un espace à disposition pour qu'un annonceur présente sa propre offre à un public. Il n'est ni agent immobilier, ni courtier, ni intermédiaire, ni représentant d'un acquéreur ou d'un vendeur, ni expert en évaluation, ni géomètre, ni conseiller financier, ni organisateur de voyages, et il n'est partie à aucun accord conclu entre l'annonceur et un visiteur.
Tout accord portant sur un bien, un séjour ou un service est conclu directement entre le visiteur et l'annonceur. Le Roi du Château ne négocie pour aucune des parties, ne reçoit ni ne transmet d'offres, et ne détient aucun fonds appartenant à l'une ou l'autre.
Ce que l'annonceur garantit
En déposant une annonce, l'annonceur confirme :
- être habilité à annoncer le bien, l'hébergement ou le service concerné ;
- détenir toute licence, immatriculation ou carte professionnelle exigée par la loi applicable à son activité ;
- disposer des droits sur chaque image et chaque texte fournis, y compris pour un usage commercial ;
- maintenir l'annonce exacte, et la retirer ou la corriger sans délai lorsqu'elle cesse de l'être.
L'annonceur demeure responsable de ses propres obligations réglementaires. La publication ici ne confère aucune autorisation et ne s'y substitue pas.
Ce que nous publions sur l'annonceur
Chaque annonce indique qui annonce : nom, type d'annonceur, raison sociale et immatriculation lorsqu'elles existent, pays et — lorsque l'activité est réglementée — le statut professionnel communiqué. Lorsque nous indiquons qu'un élément a été vérifié, nous précisons exactement lequel et à quelle date. Nous ne présentons jamais un bien, son état, sa situation juridique ou sa valeur comme vérifiés, car nous ne les vérifions pas.
Rémunération
La publicité est facturée à tarif fixe pour une durée déterminée, ou par abonnement. Le Roi du Château ne perçoit aucun pourcentage sur une transaction, ne facture pas à la mise en relation, et ne reçoit aucune rémunération dépendant de la conclusion d'un accord.
Modération
Une annonce est examinée avant publication. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer une annonce inexacte, trompeuse, illicite, ou qui présenterait Le Roi du Château comme partie à une transaction. Chaque changement de statut est consigné avec sa date.
Priorité en cas de conflit
Lorsque les présentes conditions entrent en conflit avec une disposition impérative applicable à l'annonceur, cette disposition prévaut et le reste des conditions demeure en vigueur.